CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ORGANISME DE FORMATION

PROVENSOL GROUP

L’organisme de formation : Provensol Group,
Entreprise immatriculée sous le SIRET n° 881 735 823 00018,
agissant en application des dispositions de la partie VI du Code du travail relative à la formation professionnelle tout au long de la vie,
et engagée dans une démarche de qualité conforme au Référentiel National Qualité (RNQ – Qualiopi).

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Provensol Group et tout client (entreprise, particulier ou financeur) dans le cadre de la vente et de la réalisation de prestations de formation professionnelle.

1.2
Toute commande de formation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document contractuel du client, notamment ses conditions générales de vente ou d’achat.

1.3
Les CGV applicables sont celles en vigueur et consultables en ligne à la date de la commande. Provensol Group se réserve le droit de les modifier à tout moment.

1.4
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Article 2 – Présentation des prestations de formation (Conformité Qualiopi – Critère 1)

2.1
Les prestations de formation proposées par Provensol Group sont décrites dans un catalogue accessible sur le site internet de l’organisme ou communiquées sur demande.
Chaque action de formation précise notamment :

• les objectifs pédagogiques,

• le programme détaillé,

• les modalités pédagogiques,

• les modalités d’évaluation,

• la durée,

• les prérequis éventuels,

• les modalités d’accès et d’accompagnement,

• les conditions tarifaires.

2.2
Les informations communiquées sont mises à jour régulièrement afin de garantir leur exactitude et leur conformité aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

2.3
Les supports visuels, textes et contenus diffusés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 3 – Modalités d’accès à la formation (Critères 1 & 2 – Qualiopi)

3.1
L’accès à la formation est conditionné à la validation administrative du dossier du participant (inscription, convention ou contrat de formation, financement le cas échéant).

3.2
Un positionnement préalable peut être réalisé afin d’évaluer l’adéquation entre les objectifs du participant et la formation proposée.

3.3
Une convocation précisant les modalités pratiques (dates, horaires, lieu ou accès distanciel) est adressée au participant avant le démarrage de la formation.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC et précisés sur le devis, la convention ou le contrat de formation.

4.2
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.3
Les formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge par des financeurs de la formation professionnelle (OPCO, Caisse des Dépôts, France Travail, etc.).

4.4
Tout reste à charge éventuel est clairement identifié et accepté par le bénéficiaire avant l’entrée en formation.

Article 5 – Financement par un organisme tiers (Critère 5 – Qualiopi)

5.1
Lorsque la formation est financée par un organisme tiers, il appartient au client ou au stagiaire :

• d’effectuer les démarches de prise en charge,

• de fournir les justificatifs nécessaires,

• d’informer Provensol Group de l’accord obtenu.

5.2
À défaut d’accord de financement reçu avant le début de la formation, la totalité du coût est facturée au client.

5.3
En cas de refus de paiement du financeur (absences, abandon, non-conformité), le client demeure redevable des sommes dues.

Article 6 – Suivi, évaluation et attestations (Critères 6 & 7 – Qualiopi)

6.1
La participation du stagiaire est formalisée par des feuilles d’émargement ou des relevés de connexion.

6.2
Les acquis sont évalués selon les modalités prévues au programme (tests, mises en situation, évaluations finales).

6.3
À l’issue de la formation, Provensol Group remet :

• une attestation de fin de formation,

• le cas échéant, une attestation de présence ou de compétences.

Article 7 – Responsabilité

7.1
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation.

7.2
Provensol Group ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dommages concernant les effets personnels des stagiaires.

7.3
Le client et le stagiaire demeurent responsables de leur couverture assurantielle.

Article 8 – Annulation, report et abandon

8.1
Toute annulation doit être notifiée par écrit.

8.2
Les conditions financières applicables en cas d’annulation, d’abandon ou d’interruption sont précisées dans la convention ou le contrat de formation.

8.3
En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement réalisées sont facturées au prorata temporis.

Article 9 – Accessibilité et accompagnement des publics (Critère 3 – Qualiopi)

9.1
Provensol Group s’engage à étudier toute demande spécifique liée à une situation de handicap afin de proposer des adaptations pédagogiques, organisationnelles ou techniques lorsque cela est possible.

9.2
Un référent handicap peut être sollicité sur demande du participant.

Article 10 – Données personnelles (RGPD – Qualiopi)

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et financière des formations.
Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Article 11 – Réclamations et amélioration continue (Critère 7 – Qualiopi)

Toute réclamation peut être adressée par écrit à Provensol Group.
Les réclamations sont analysées et traitées dans une logique d’amélioration continue de la qualité des prestations.

Article 12 – Litiges

À défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce de Salon de Provence est seul compétent.