🔹 MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site

Provensol Group
Organisme de formation professionnelle

  • SIRET : 881 735 823 00018
  • Statut juridique : SAS
  • Responsable de la publication : Provensol Group
  • Adresse du siège social : (à compléter si tu veux que je l’intègre)

Activité

Provensol Group est un organisme de formation professionnelle agissant conformément aux dispositions de la partie VI du Code du travail et engagé dans une démarche qualité conforme au Référentiel National Qualité – Qualiopi.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables, structure générale) est la propriété exclusive de Provensol Group, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Provensol Group.

Responsabilité

Provensol Group s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • d’opposition,
  • et de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à Provensol Group.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

🔹 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par Provensol Group.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Provensol Group se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur,
  • de manière loyale,
  • sans porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la finalité du site est interdite.

Article 4 – Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Provensol Group ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu du site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Provensol Group n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi administratif ou commercial.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment.

Article 8 – Responsabilité

Provensol Group ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
  • d’une interruption ou indisponibilité temporaire,
  • d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Article 9 – Modification des CGU

Provensol Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Provensol Group.